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Recouvrement par huissier de justice et jeux concours

Le recouvrement

L’Huissier de Justice, face à un impayé, peut agir en amont en procédant à un recouvrement amiable,

ou agir en aval en procédant à un recouvrement judiciaire.

Le recouvrement amiable par Huissier de Justice

L’Huissier de Justice propose un plan de remboursement qui puisse convenir au créancier, comme au débiteur. Cette solution permet au créancier de réduire les frais et les délais d’une procédure.

Dans ce domaine, l’Huissier de Justice a une compétence nationale sur la France entière.

Le recouvrement judiciaire

Lorsque vous disposez d’un jugement, d’une injonction de payer, d’un arrêt d’appel… vous pouvez alors demander à l’Huissier de Justice d’exécuter cette décision.

L’Huissier de Justice utilisera toutes les voies de droit pour recouvrer les sommes dues.

Le chèque impayé

En cas de chèque impayé, le recours à l’Huissier de Justice vous évitera de perdre du temps. En effet, sur communication du certificat de non-paiement délivré par votre Banque, l’Huissier de Justice va émettre lui-même un titre exécutoire à l’encontre de votre débiteur sans passer par le Tribunal.

Il pourra ensuite, et sans délai, engager toutes procédures d’exécution forcée à l’encontre de votre débiteur.

Les jeux & concours – Conseil et rédaction des règlements

Ce support marketing est de plus en plus utilisé par les entreprises pour se faire connaître par un large public.

L’Huissier de Justice peut vous apporter les renseignements utiles et concrets dans la rédaction du règlement du jeu ou du concours. Après avoir vérifié sa régularité, l’Huissier de Justice pourra également procéder au tirage au sort ou au dépouillement, gage de la neutralité des résultats, ce qui évitera toute contestation ultérieure.