JBonjour Maître CHARLES et Maître BELLATON, vous êtes Huissier de Justice  à Miribel pouvez-vous nous décrire votre cursus ?

Maître Charles (Huissier de Justice associé) :

J’ai prêté serment pour la première fois en 1992 au Tribunal de grande Instance de Thonon les Bains. J’ai exercé comme huissier de justice en Haute-Savoie pendant 10 ans. Ensuite je suis venue dans le département de l’Ain où j’ai prêté serment pour la 2° fois le 3 Février 2003 au Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse. Je suis également médiateur depuis 2015 et inscrite sur la liste des médiateurs près de la Cour d’Appel de Lyon.

Maître Bellaton (Huissier de Justice associé) :

Je suis arrivée en 2017 à l’étude. J’ai eu mon examen professionnel d’Huissier de Justice en 1997. J’ai une solide expérience  de Juriste d’Affaires dans le monde de l’entreprise : plus de 16 ans d’expérience dans le privé : dans le secteur de la distribution professionnelle au sein d’une grande entreprise lyonnaise puis au sein d’une entreprise de transport routier et de logistique de Villefranche sur Saône.

Miribel est à la fois proche de Lyon, de Caluire, Rillieux la Pape, Beynost, Montluel Décines-Charpieu mais aussi de Trévoux. Sur quelles communes intervenez-vous le plus souvent ?

Notre situation géographique privilégiée en bordure du département du Rhône nous permet d’intervenir facilement sur les communes de Miribel à Ambérieu en Bugey et de Rillieux-la-Pape à Lyon et Villefranche sur Saône et ses alentours. Rappelant que Trévoux est la compétence d’origine de l’étude.

Vous arrive-t-il d’aller beaucoup plus loin ?

Nous couvrons tout le secteur de la Cour d’Appel de Lyon donc les 3 départements de l’Ain, du Rhône et de Loire pour ce qui est du domaine judiciaire. Au-delà de ces trois départements nous intervenons en Isère, Savoie et Haute Savoie et dans toute la France quand nos clients nous le demandent.

Que signifie le terme de compétence territoriale ?

La compétence territoriale est le secteur géographique sur lequel notre activité est expressément limitée par Décret. Cette compétence territoriale des Huissiers de Justice a varié dans le temps. Depuis Janvier 2017 elle a été élargie au ressort des Cours d’Appel pour les domaines d’exécution et de signification et à la France entière pour les constats.

Le métier d’Huissier de Justices est un peu méconnu, quels sont les cas où les gens pensent systématiquement à faire appel à un Huissier de Justice ? Et les cas où votre compétence n’est pas assez reconnue ?

Très souvent, dans l’esprit des gens, le métier d’Huissier se limite à la saisie et à l’expulsion ce qui est très réducteur. L’huissier de justice est un professionnel du droit, il a la même formation de base que l’avocat et le notaire. Sa spécialisation est choisie après un master 2. Un huissier est donc à même d’apporter des conseils juridiques tant aux particuliers qu’aux entreprises. De plus, il peut réaliser une intervention en amont pour anticiper un litige en intervenant avant que celui-ci ne survienne.

Notre expérience professionnelle nous a amené à constater que les gens perdent souvent beaucoup de temps en courrier et relances diverses au début de leur affaire. L’intervention et le conseil de l’huissier permettent d’arriver à une solution plus rapidement et avant que la situation ne se dégrade.

Quand il y a une décision de justice, l’huissier va adapter selon les montants en jeu et la situation des parties la procédure la plus adaptée et la prise de garanties.

L’huissier de justice a un rôle de plus en plus important qui se développe avec les constats. Le constat d’huissier est le meilleur moyen de preuve le plus probant qui existe.

Qu’est-ce qui différencie l’étude Charles Bellaton d’une autre étude ?

Nous ne sommes pas là pour nous comparer à nos confrères.

Toutefois nous connaissons nos atouts : la taille humaine de notre étude permet aux clients d’avoir un contact privilégié avec chacun. Rapidité, conseil et possibilité d’avoir rapidement le bon contact directement sont nos points forts.

Notre localisation à Miribel offre également des avantages pour les clients qui viennent à notre étude : facilité de circulation et de stationnement et facilité d’accès avec la gare SNCF à proximité. Miribel n’est qu’à 15 minutes de Lyon et très proche de grandes communes comme Rillieux la Pape, Décines …

Notre souplesse comme par exemple en termes d’horaires pour nous adapter aux impératifs des clients.

Les tarifs d’un Huissier de Justice sont-ils réglementés ? (tarifs monopolistes ?)

Oui en partie : Tout ce qui relève des Huissiers de Justice c’est-à-dire tous les actes qui ne peuvent être réalisés que par un Huissier de Justice sont tarifés. Le tarif est consultable dans le Code de Commerce.

Pour le reste les honoraires sont libres.

J’ai noté qu’il était intéressant d’agir vite en cas de facture impayée ?

Oui nous allons tenter un recouvrement amiable et très rapidement si cela ne donne pas de résultat nous prendrons un titre exécutoire car nous serons allées chez le débiteur et l’auront rencontré.

Et en cas de chèque impayé ?

Notre rôle est primordial ! Il faut, dans ce cas, demander à la banque le certificat de non-paiement du chèque ; nous le confier afin de le signifier au débiteur et si malgré notre intervention  le chèque n’est pas couvert, l’Huissier émettra rapidement un titre exécutoire permettant de procéder au recouvrement judiciaire sans besoin de passer devant un tribunal !

En cas de de loyer impayé ?

La procédure est tellement longue qu’il ne faut pas perdre de temps au départ dans des discussions stériles avec un locataire qui ne paye pas son loyer.

Comment choisir un Huissier de Justice ?

Par rapport à sa compétence territoriale, sa proximité et sa connaissance du terrain et du tissu économique. Et bien sûr, le ressenti que vous pouvez avoir.

Quels sont vos horaires ?

Nos horaires d’intervention dans le judiciaire sont entre 6h et 21h sauf dans des cas particuliers (constats) requis par le client il nous arrive de faire des interventions les dimanches, jours fériés et en dehors des heures légales.