Huissier de justice
Saint André de Corcy 01390

Civrieux-en-Dombes, Villars-les-Dombes, Châtillon-sur-Chalaronne,  Chalamont

Pour nous contacter :

  • Par Email :

Etude
CHARLES & BELLATON
Huissiers de Justice Associés

  • par téléphone :

04 78 55 32 82

  • pour les constats (7j/7) :

04 72 88 02 53

 

L’Etude CHARLES – BELLATON intervient très régulièrement à Saint-André-de Corcy et Châtillon-sur-Chalaronne , dans l’AIN, et dans les communes avoisinantes, entre autre sur Civrieux-en-Dombes et Chalamont

Pour nos clients situés sur SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY et aux alentours nous pouvons intervenir immédiatement sur les communes proches et sur les départements de l’AIN, du RHÔNE et de la LOIRE pour le judiciaire ET sur la France entière pour les constats et recouvrements amiables.

 

 Maître Michelle CHARLES (Huissier de Justice) :

Maître Michelle CHARLES a prêté serment en 1992 au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains. Elle a exercé en tant qu’Huissier de Justice en Haute-Savoie pendant 10 ans.
Elle est arrivée dans le département de l’Ain en 2003. Par ailleurs, elle est inscrite sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Lyon depuis 2015.

Maître Cécile BELLATON (Huissier de Justice) :

Maître Cécile BELLATON a obtenu son diplôme d’Huissier de Justice en 1997. Elle a ensuite exercé en tant que juriste d’affaires dans le secteur de la distribution professionnelle, du transport et de la logistique, sur Lyon et Villefranche-sur-Saône.

Vous avez une décision de justice à signifier, à faire appliquer, des preuves à conserver

Le métier d’Huissier de Justice en général est la signification des actes de procédure et l’exécution des décisions de justice. C’est notre cœur de métier.

Mais nous pouvons aussi  dresser différentes sortes de constats et sommes à votre disposition pour échanger ensemble sur vos problèmatiques.

 

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Besoin d’un huissier sur Saint andré de Corcy ou Châtillon sur Chalaronne ?

Signification des actes de procédure et exécution des décisions de justice 

Pour les départements de l’Ain, du Rhône et de la Loire :

Notre compétence territoriale s’étend sur le ressort de la Cour d’Appel de Lyon, c’est-à-dire sur les trois départements de l’AIN, du RHÔNE et de la LOIRE.

Pour la France entière en dehors de ces départements :

Grâce à notre réseau de confrères sur tout le territoire national, nous pouvons assurer la mission que vous nous confiez et garantir une intervention hors de ces trois départements. Nous pilotons les dossiers et faisons la liaison entre nos clients et nos confrères territorialement compétents.

Vous avez une décision de justice à signifier et votre débiteur ou contradicteur a disparu :

Le législateur a tout prévu, ne perdez pas de temps, car le temps presse toujours : contactez-nous !

Nous pouvons également vous assister pour la signification et l’exécution à l’étranger, dans l’espace européen et hors espace européen.

Vous avez besoin d’un constat à Saint André-de-Corcy, Civrieux-en-Dombes ou Châtillon-sur-Chalaronne ?

Pour les impayés ?

Il est important d’agir très vite, il faut obtenir un titre exécutoire. Nous réalisons la médiation obligatoire pour les faibles créances. En matière de chèque impayé, dès le retour de la banque, demandez le certificat de non-contestation. Le chèque impayé est une matière dans laquelle l’Huissier de Justice dresse lui-même le titre exécutoire. Nous n’avons pas besoin de passer devant une juridiction, nous sommes indépendants. 

entrée Saint André de Corcy.jpg
porte de Villars moyen age Châtillon sur Chalaronne

Les constats d’huissiers

Tous les jours et à toute heure

Nous effectuons les états des lieux des locaux d’habitation et locaux industriels, des constats avant et après travaux afin de prévenir un désordre et/ou le constater :

  • Constats d’affichage de déclaration d’urbanisme
  • Constats d’affichage de permis de construire
  • Constats d’affichage de déclaration de travaux
  • Constats d’affichage de permis d’aménager, etc.

Afin de purger le délai de recours des tiers de manière irrévocable :

  • Constats pour inventaire sur succession
  • Constats pour inventaire sur succession vacante
  • Constats Internet
  • Constats dits « de grève »

Nous vous proposons également la possibilité d’une astreinte pour événement susceptible d’intervenir :

  • Constats pour installation illicite de gens du voyage
  • Constats pour squatteurs, etc.
  • Constats de retranscription de sms

Contactez-nous! Nous vous indiquerons la faisabilité et les conditions de mise en œuvre.

centre de Chalamont

Les huissiers à proximité: 

Saint-André-de-Corcy, Châtillon-sur-Chalaronne et Villars-les-Dombes sont des communes proches de nos bureaux et lieux habituels d’interventions, nous pouvons fixer rapidement avec vous un rendez-vous.