Huissier de justice
Ambérieu-en-Bugey 01500

Lagnieu – Saint Vulbas

Pour nous contacter :

  • Par Email :

Etude
CHARLES & BELLATON
Huissiers de Justice Associés

  • par téléphone :

04 78 55 32 82

  • pour les constats (7j/7) :

04 72 88 02 53

 

L’Etude CHARLES – BELLATON intervient très régulièrement à Ambérieu-en Bugey, dans l’AIN et dans les communes avoisinantes, notamment Lagnieu, Saint Vulbas, Saint-Denis-en Bugey.

Pour des clients situés sur Ambérieu, Lagnieu ou Saint Vulbas nous pouvons intervenir immédiatement sur les communes proches ET sur la France entière pour les constats et recouvrements amiables, sur les départements de L’AIN, LE RHÔNE, LA LOIRE pour les autres demandes.

Huissiers Ambérieu en Bugey

Carte de Ambérieu en Bugey , Lagnieu, Saint-Vulbas, Meximieux, Saint Denis en Bugey
vue aérienne Ambérieu en Bugey

 Maître Michelle CHARLES (Huissier de Justice) :

Maître Michelle CHARLES a prêté serment en 1992 au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains. Elle a exercé en tant qu’Huissier de Justice en Haute-Savoie pendant 10 ans.
Elle est arrivée dans le département de l’Ain en 2003. Par ailleurs, elle est inscrite sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Lyon depuis 2015.

Maître Cécile BELLATON (Huissier de Justice) :

Maître Cécile BELLATON a obtenu son diplôme d’Huissier de Justice en 1997. Elle a ensuite exercé en tant que juriste d’affaires dans le secteur de la distribution professionnelle, du transport et de la logistique, sur Lyon et Villefranche-sur-Saône.

Vous avez une décision de justice à signifier, à faire appliquer, des preuves à conserver

Le métier d’Huissier de Justice en général est la signification des actes de procédure et l’exécution des décisions de justice. C’est notre cœur de métier.

Mais nous pouvons aussi  dresser différentes sortes de constats et sommes à votre disposition pour échanger ensemble sur vos problèmatiques.

 

Rond-point Ambérieu en Bugey - Chateau Gaillard, Avion mirage emblème

Emblème de la base aérienne sur le rond point Ambérieu en Bugey – Château Gaillard

Signification des actes de procédure et exécution des décisions de justice 

Pour les départements de l’Ain, du Rhône et de la Loire :

Notre compétence territoriale s’étend sur le ressort de la Cour d’Appel de Lyon, c’est-à-dire sur les trois départements de l’AIN, du RHÔNE et de la LOIRE.

Pour la France entière en dehors de ces départements :

Grâce à notre réseau de confrères sur tout le territoire national, nous pouvons assurer la mission que vous nous confiez et garantir une intervention hors de ces trois départements. Nous pilotons les dossiers et faisons la liaison entre nos clients et nos confrères territorialement compétents.

Vous avez une décision de justice à signifier et votre débiteur ou contradicteur a disparu :

Le législateur a tout prévu, ne perdez pas de temps, car le temps presse toujours : contactez-nous !

Nous pouvons également vous assister pour la signification et l’exécution à l’étranger, dans l’espace européen et hors espace européen.

Vous avez besoin d’un constat à Ambérieu-en-Bugey, Saint Vulbas, Lagnieu ?

Que faire pour les impayés ?

Il est important d’agir très vite dès qu’un impayé se présente, que ce soit un loyer, une facture, un chèque revenu sans provision suffisante :

  • En matière de loyer, dès le premier impayé, contactez-nous ! Les délais de procédure en la matière sont très longs ; il est donc important de ne pas perdre du temps dès le départ.
  • En matière de facture impayée, là encore il est important d’aller vite. Multiplier les lettres de relance ne sert à rien, il faut obtenir un titre exécutoire. Nous réalisons la médiation obligatoire pour les faibles créances.  contactez-nous !
  • En matière de chèque impayé, dès le retour de la banque, demandez le certificat de non-contestation. Le chèque impayé est une matière dans laquelle l’Huissier de Justice dresse lui-même le titre exécutoire. Nous n’avons pas besoin de passer devant une juridiction, nous sommes indépendants. contactez-nous !
Commune de Ambérieux en Bugey

Les constats d’huissiers

Tous les jours et à toute heure

Nous effectuons les états des lieux des locaux d’habitation et locaux industriels, des constats avant et après travaux afin de prévenir un désordre et/ou le constater :

  • Constats d’affichage de déclaration d’urbanisme
  • Constats d’affichage de permis de construire
  • Constats d’affichage de déclaration de travaux
  • Constats d’affichage de permis d’aménager, etc.

Afin de purger le délai de recours des tiers de manière irrévocable :

  • Constats pour inventaire sur succession
  • Constats pour inventaire sur succession vacante
  • Constats Internet
  • Constats dits « de grève »

Nous vous proposons également la possibilité d’une astreinte pour événement susceptible d’intervenir :

  • Constats pour installation illicite de gens du voyage
  • Constats pour squatteurs, etc.
  • Constats de retranscription de sms

Contactez-nous! Nous vous indiquerons la faisabilité et les conditions de mise en œuvre.

Des huissiers à proximité: 

Trévoux étant une commune centrale pour nos interventions, nous pouvons fixer rapidement avec vous un rendez vous dans un créneau horaire qui vous convienne.

commune de Lagnieu