Règles sanitaires COVID-19 constatées par huissier de justice LYON – VILLEFRANCHE SUR SAÔNE – AIN- RHÔNE

Pour les constats (7j/7) :

04 72 88 02 53

Par Email :

Etude
CHARLES & BELLATON
Huissiers de Justice Associés

Constat COVID-19 pour les entreprises :

Le respect des gestes barrières et l’organisation des mesures sanitaires de lutte contre le COVID-19 engagent la responsabilité des chefs d’entreprise et employeurs.

Huissier de Justice, tiers de confiance, nous sommes à votre disposition pour dresser un constat qui vous permettra de lever toute interrogation ou suspicion quant à l’application des règles sanitaires liées à l’épidémie de covid-19.

 Maître Michelle CHARLES (Huissier de Justice) :

Maître Michelle CHARLESa obtenu son diplôme d’Huissier de Justice en 1992, inscrite sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Lyon depuis 2015.

Maître Cécile BELLATON (Huissier de Justice) :

Maître Cécile BELLATON a obtenu son diplôme d’Huissier de Justice en 1997. 
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Besoin d’un huissier dans votre entreprise ?

Signification des actes de procédure et exécution des décisions de justice 

Pour les départements de l’Ain, du Rhône et de la Loire :

Notre compétence territoriale s’étend sur le ressort de la Cour d’Appel de Lyon, c’est-à-dire sur les trois départements de l’AIN, du RHÔNE et de la LOIRE.

 

Vous avez besoin d’un constat à LYON, RILLIEUX LA PAPE, DECINES ?

Vous avez besoin d’un constat à MIRIBEL, BEYNOST ?

Vous avez besoin d’un constat à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE ?

Vous avez besoin d’un constat à AMBERIEU EN BUGEY OU LAGNIEU ?

Vous avez besoin d’un constat à SAINT ANDRE DE CORCY ?

Vous avez besoin d’un constat à TREVOUX, JASSANS RIOTTIER ou MONTMERLE ?