Pour nous contacter :

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Etude

CHARLES & BELLATON

Huissiers de Justice Associés

12 rue Joseph Carre 01700 Miribel

  • par téléphone :

04 78 55 32 82

  • pour les constats (7j/7) :

04 72 88 02 53

 

L’Etude CHARLES – BELLATON est située à Miribel, dans l’AIN, aux portes de LYON.

Depuis le 1er janvier 2017 (Loi Macron), notre compétence territoriale a été étendue à tout le ressort de la Cour d’Appel de LYON, c’est à dire sur les trois départements :

  • L’AIN
  • LE RHÔNE
  • LA LOIRE

Et à la France entière pour les constats et recouvrements amiables.

Notre équipe, composée de deux Huissiers de Justice et de Clercs d’Huissiers,  est à votre disposition pour vous apporter son expertise notamment par des conseils juridiques, la signification et l’exécution des décisions de justice et l’établissement de constats.

Vous avez une décision de justice à signifier, à faire appliquer, des preuves à conserver

Le métier d’Huissier de Justice en général est la signification des actes de procédure et l’exécution des décisions de justice. C’est notre cœur de métier.

Mais nous pouvons aussi  dresser différentes sortes de constats et sommes à votre disposition pour échanger ensemble sur vos problèmatiques.

 

Tribunal cour d'appel de LYON

Signification des actes de procédure et exécution des décisions de justice 

Pour les départements de l’Ain, du Rhône et de la Loire :

Notre compétence territoriale s’étend sur le ressort de la Cour d’Appel de Lyon, c’est-à-dire sur les trois départements de l’AIN, du RHÔNE et de la LOIRE.

Pour la France entière en dehors de ces départements :

Grâce à notre réseau de confrères sur tout le territoire national, nous pouvons assurer la mission que vous nous confiez et garantir une intervention hors de ces trois départements. Nous pilotons les dossiers et faisons la liaison entre nos clients et nos confrères territorialement compétents.

Vous avez une décision de justice à signifier et votre débiteur ou contradicteur a disparu :

Le législateur a tout prévu, ne perdez pas de temps, car le temps presse toujours : contactez-nous !

Nous pouvons également vous assister pour la signification et l’exécution à l’étranger, dans l’espace européen et hors espace européen.

Vous avez besoin d’un constat sur Lyon, le département du Rhône, de l’Ain ou la France entière :

Notre compétence est nationale : aux portes de Lyon,  Miribel est une commune parfaitement située aux confins des départements du Rhône, de l’Ain de la Loire, du Nord-Isère, de l’Ouest de la Savoie et de la Haute-Savoie

Pour chaque intervention, et avant toute intervention, nous vous fournissons un devis clair dont nous pourrons expliquer et discuter les différents postes.

Que faire pour les impayés ?

Il est important d’agir très vite dès qu’un impayé se présente, que ce soit un loyer, une facture, un chèque revenu sans provision suffisante :

  • En matière de loyer, dès le premier impayé, contactez-nous ! Les délais de procédure en la matière sont très longs ; il est donc important de ne pas perdre du temps dès le départ.
  • En matière de facture impayée, là encore il est important d’aller vite. Multiplier les lettres de relance ne sert à rien, il faut obtenir un titre exécutoire. Nous réalisons la médiation obligatoire pour les faibles créances.  contactez-nous !
  • En matière de chèque impayé, dès le retour de la banque, demandez le certificat de non-contestation. Le chèque impayé est une matière dans laquelle l’Huissier de Justice dresse lui-même le titre exécutoire. Nous n’avons pas besoin de passer devant une juridiction, nous sommes indépendants. contactez-nous !
Chantier de construction d'une entreprise à beynost
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Les constats d’huissiers

Le constat est un acte authentique qui vous permet de figer dans le temps une situation : c’est un incroyable moyen de preuve. Dans le même esprit, il est urgent d’intervenir très vite. De la même manière, il est possible d’agir avant tout litige en faisant constater la situation telle qu’elle est actuellement ; par exemple, lors de travaux envisagés sur votre parcelle ou celle du voisin, faites constater l’état des ouvrages riverains avant le début de ces travaux afin d’éviter un litige ultérieur. Les constats peuvent être réalisés chez vous ou depuis la voie publique tous les jours et à toute heure. Tout peut être constaté mais pas n’importe comment.

Nous effectuons les états des lieux des locaux d’habitation et locaux industriels, des constats avant et après travaux afin de prévenir un désordre et/ou le constater :

  • Constats d’affichage de déclaration d’urbanisme
  • Constats d’affichage de permis de construire
  • Constats d’affichage de déclaration de travaux
  • Constats d’affichage de permis d’aménager, etc.

Afin de purger le délai de recours des tiers de manière irrévocable :

  • Constats pour inventaire sur succession
  • Constats pour inventaire sur succession vacante
  • Constats Internet
  • Constats dits « de grève »

Nous vous proposons également la possibilité d’une astreinte pour événement susceptible d’intervenir :

  • Constats pour installation illicite de gens du voyage
  • Constats pour squatteurs, etc.
  • Constats de retranscription de sms

Contactez-nous! Nous vous indiquerons la faisabilité et les conditions de mise en œuvre.

Tribunal, cour d'assises de Lyon

Des Huissiers de Justice dans l’AIN : à Beynost, Saint André de Corcy, Villars les Dombes Ambérieux, Civrieux, Châtillon sur Chalaronne, Chalamont.

Notre positionnement au Sud de l’AIN nous permet d’intervenir rapidement sur vos constats dans le secteur de la Dombe et de la Côtière

 

Des Huissiers de Justice à moins de 15 minutes de Villeurbanne, Rillieux-la-Pape, Caluire, Décines, Meyzieu, Vaulx-en-Velin, ou encore Fontaines-sur-Saône dans le RHÔNE!

Notre positionnement géographique particulièrement avantageux au Nord-Est de Lyon, dans l’Ain, à la limite du Rhône, nous permet d’intervenir rapidement à votre demande.

La grande proximité de Rillieux-la-Pape, de Décines, Caluire ou encore de Vaulx-en-Velin nous permet de vous répondre rapidement sur ce périmètre.

Si vous recherchez un huissier pour intervenir sur des communes telles que Villeurbanne, Décines, Charpieu et Meyzieu, les communes du Val de Saône, Saint-André-de-Corcy, Trévoux, Fontaines ou encore Neuville-sur-Saône nous sommes mobiles très rapidement.

Miribel est une des communes de l’AIN les plus proches du département du Rhône, ce qui nous permet d’exercer très facilement notre compétence territoriale dans ces 2 départements.

Si vous souhaitez passer à l’étude pour un conseil ou en préparation d’une mission que vous nous souhaitez nous confier, vous pourrez rapidement venir nous rencontrer sur Miribel grâce à un accès routier facile (autoroute ou  route nationale) et de nombreux  parkings gratuits (ou par disque horodateur) autour de l’étude.

Un rendez-vous sera fixé très rapidement. Nous savons gérer les urgences !

 Maître Michelle CHARLES (Huissier de Justice) :

Maître Michelle CHARLES a prêté serment en 1992 au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains. Elle a exercé en tant qu’Huissier de Justice en Haute-Savoie pendant 10 ans.
Elle est arrivée dans le département de l’Ain en 2003. Par ailleurs, elle est inscrite sur la liste des médiateurs de la Cour d’Appel de Lyon depuis 2015.

Maître Cécile BELLATON (Huissier de Justice) :

Maître Cécile BELLATON a obtenu son diplôme d’Huissier de Justice en 1997. Elle a ensuite exercé en tant que juriste d’affaires dans le secteur de la distribution professionnelle, du transport et de la logistique, sur Lyon et Villefranche-sur-Saône.

Retrouvez l’interview complète ici.

Position géographique de l’étude Charles Bellaton à Miribel 01700

position géographique de l'étude Charles à Miribel 01120

Huissiers sur Vaulx-en-Velin

Vaulx en Velin 69120
Garage delorme Vaulx en Velin 69120

Itinéraire Miribel Vaulx en Velin 69120
Itinéraire Miribel Vaulx en Velin 69120

Notre proximité avec la ville de Vaulx en Velin nous permet d’effectuer régulièrement des missions sur site et permet à nos clients de venir à l’étude rapidement s’ils le souhaitent.

Huissiers sur Rillieux-la-Pape

Itinéraire Miribel Rillieux la Pape 69140
Itinéraire Miribel Rillieux la Pape 69140
Centre ville Rillieux, mairie, commerces 69140
Trajet Décines-Charpieu à Miribel en 16 minutes seulement

De part sa densité de population et sa proximité avec Miribel (10 à 15 minutes de trajet seulement), Rillieux La Pape est également un secteur sur lequel nous intervenons très régulièrement pour des constats, des significations d’actes etc…

Huissiers sur Montluel 01120 et Beynost 01700

Centre ville Montluel 01120 dans l’AIN
centre ville Montluel 01120 dans l'AIN

Etudes huissiers Charles à 16 minutes de Montluel 01120
Etudes huissiers Charles à 16 minutes de Montluel 01120

Mairie de Beynost
Mairie de Beynost

Trajet pour aller de Miribel à Beynost

Trajet de miribel à beynost-01700

Huissiers sur Décines-Charpieu

trajet Décines-Charpieu à Miribel en 16 minutes seulement
Trajet Décines-Charpieu à Miribel en 16 minutes seulement

Groupama Stadium Décines Charpieu
Groupama Stadium Décines

Huissiers sur Villeurbanne

Trajet Villeurbanne jusqu’à l’étude d’huissiers Charles à Miribel 01120
trajet Villeurbanne jusqu'à l'étude d'huissiers Charles à Miribel 01120 en 16 minutes seulement